Modification de la TVA en 2014 : quelles conséquences sur Magento ?

À partir du 1^er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA seront appliqués. Les commerçants qui exploitent des sites avec Magento doivent donc anticiper les conséquences de ce changement.

Les taux qui bougent… ou pas

Les taux seront les suivants :

• le taux normal qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
• le taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
• le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

Cependant, il convient de prendre ces règles avec beaucoup de précautions car la loi de finance 2014 est encore en cours d’adaptation. Par exemple, le taux réduit de 5,5% qui devait passer à 5%, devrait rester à 5,5%. Les transports qui devaient être taxés à 7% le seront sans doute à 5,5%. Les centres équestres qui devraient voir leur taux passer de 7% à 20%, conserveront peut-être leur taux réduit. Les travaux de rénovation qui auront fait l’objet d’un acompte d’au moins 30% en 2013 avec une fin de travaux en mars 2014, resteront taxés à 7%. Bref, rien de simple et de certain…

Ventes à l’international

Concernant les ventes à l’international, les changements français auront aussi un impact, selon le contexte de vente. Pour rappel, concernant le marché européen, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (et non pas celui où est établi le prestataire). La TVA est donc perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti. Par conséquent, l’entreprise prestataire doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c’est à l’acheteur assujetti de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de l’administration fiscale de son pays. À l’inverse, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur…) restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire.

Et Magento dans tout ça ?

Bien qu’il reste encore un peu d’incertitude (jusqu’au 31 décembre !), il faut préparer le terrain avec sa plate-forme Magento préférée ! À première vue, il suffit de modifier les taux de TVA dans la configuration des taxes de Magento et c’est fini. Mais il y a beaucoup d’autres points à vérifier.

Premier contrôle simple concernant les produits : s’assurer qu’ils auront la bonne classe de taxe au 1^er janvier.

D’un point de vue purement commercial, le commerçant doit aussi faire un choix : le client va-t-il absorber le surcoût ? En résumé, le prix facial va-t-il augmenter, rester constant ou être le résultat d’un compromis ? Pour les frais de livraison, quel tarif appliquer pour les ventes en France et à l’international ? Bref, beaucoup de questions qui vont éventuellement impacter les résultats des calculs de taxes.

Ensuite, avec un taux normal à 20% (donc bien « rond »), les calculs mentaux deviennent faciles et toute erreur d’arrondi sera identifiée par le client. Il faut donc vérifier que les calculs sont corrects, notamment avec d’anciennes versions de Magento (le calcul des taxes a été refondu plusieurs fois, y compris dans la toute dernière version Magento Enterprise Edition 1.13.1.0) ou des scripts de traitement de données spécifiques (par exemple, des taux mis « en dur » dans le code…).

Ne pas oublier les taxes fixes, comme la DEEE ou la Sorecop ! Elles sont soumises à TVA, elles vont donc également changer si le catalogue contient des taxes fixes incluant la TVA.

Une fois tous ces éléments bien vérifiés, il reste trois tâches essentielles à réaliser :

1. Tester !
2. Tester !
3. Tester !

Pour plus d’informations sur les changements de TVA :

• Comment appliquer les différents taux de TVA ?
• Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?
• Actualité fiscale
• Bonnes pratiques de la configuration des taxes dans Magento (en anglais)